CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE MG8.fr
I/ MENTIONS LÉGALES – CRÉDITS – PROPRIÉTÉ- RESPONSABILITÉ
I.1 Ce site web MG8.fr est édité par la société anonyme simplifiée SOGOFI, au capital de 1 326 306,30 , ayant son siège social 38, rue du Midi 64500 SAINT JEAN DE LUZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 400 928 461.
I.2 Directeur de la Publication : Monsieur Mathieu GOURSSOL, Président
I.3 Contact : nous contacter par
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courrier électronique : RETAIL@MG8.fr via le formulaire de contact en ligne disponible sur le site
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courrier postal à l’adresse du siège
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téléphone au +33 5 59 51 04 40 (appel non surtaxé),
I.4 Préambule Ce site a pour objectif exclusif d’informer de ses utilisateurs et de sa clientèle potentielle qui peut effectuer des achats en ligne. Aucune exploitation de quelque nature que ce soit, a fortiori mais non exclusivement commerciale, fût elle partielle, des données qui y sont présentées ne peut être effectuée sans son accord préalable et exprès, émanant des organes habilités à représenter ladite SAS SOGOFI.
I. 5. Droit de propriété intellectuelle et industrielle
I.5.1 Les éléments visuels et sonores quelque soit leur support ou présentation (images, photographies, vidéos, textes, charte graphique, dessins et modèles… sans que cette liste en soit limitative), logiciels et technologies informatiques sont tous protégés au sens du Code de propriété intellectuelle. (Droits d’auteurs, marques, brevets, etc.)
I.5.2 La marque MG8 et plus généralement l’ensemble des marques (figuratives ou non), dessins, images, signes distinctifs et logos présents et représentés sur les articles, leurs accessoires mais également sur leurs emballages, même non déposés, sont sans limitation de temps et d’espace la propriété exclusive de notre société SOGOFI, à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des appartenant aux fournisseurs de la société SOGOFI et apparaissant sur le site web.
I.5.3 L’attention du visiteur du site est attirée sur l’existence des sanctions y compris à caractère pénal, qui s’attachent au délit de contrefaçon, notamment mais non exclusivement, qui sera constitué dès lors qu’une personne non autorisée en effectue une reproduction, imitation, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou complètes.
I.6 Transclusion « Framing »
Notre société n’autorise pas, sauf accord préalable et exprès qu’elle aurait donné, le recours à la technique du « framing » ou encore « d’inclusion » qui consiste, par le moyen d’un lien internet, à donner accès sur un site à un contenu provenant d’une autre page web.
I.7 Responsabilités
I.7.1 La responsabilité de notre société ne peut être recherchée au regard du contenu et de l’utilisation du présent site, y compris en cas de dommage de toute origine qu’un visiteur viendrait à subir par une navigation du site.
I.7.2 Elle ne pourra de même être recherchée pour des faits extérieurs qui sont liés à titre d’exemple une difficulté dans l’utilisation de l’ordinateur et/ou d’accès à Internet, et/ou de fonctionnement de toute autre connexion technique (serveurs, ligne
téléphonique et autres), et/ou de l’envoi de données erronées, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le site.
I.7.3 Le visiteur du site est considéré comme étant averti et ayant accepté les risques inhérents à la pratique d’internet, y compris de ses limites technologiques face à d’éventuels piratages ou non protection.
I.7.4. Notre société ne peut garantir en dépit de son engagement de bonne volonté l’absence sur le site de virus ou programmes d’écrasement ou encore de destruction de données, le site étant mis à disposition des visiteurs en l’état.
I.7.5 Aucune information, ni image figurant sur ce site ne lie contractuellement notre société.
I.8 Sécurité des transactions
I.8.1 Notre société, soucieuse de la sécurité des transactions sur son site, rappelle que les transmissions d’information inhérentes aux modalités de paiement en ligne impliquent l’envoi d’un numéro de carte bancaire, de l’identité du détenteur, de la date de validité et du cryptogramme ; ces transferts s’effectuent de manière sécurisés eu égard au recours aux protocoles en vigueur sur Internet.
I.8.2 Notre société ne peut cependant qu’être tributaire sur le plan technique de ce chef des programmes proposés par les logiciels sécurisés de paiement et établissements bancaires ou de crédit. Sa responsabilité ne pourra en aucune manière être engagée de ce fait.
I.9 Droit applicable – Litiges
I.9.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont soumises dans leur application et interprétation au droit français, quelque soit le lieu où se trouve le visiteur et où la livraison serait effectuée.
I.9.2 Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.
I.9.3. En cas de litige, les juridictions françaises ont compétence exclusive, ce que l’utilisateur accepte.
II/ PRÉSERVATION DU CARACTÈRE CONFIDENTIEL DES DONNÉES PERSONNELLES
II.1 Déclaration CNIL
II.1. Le site MG8.fr, propriété de la SAS SOGOFI (RCS BAYONNE) a été enregistré à la CNIL le 17 Mars 2017 selon déclaration simplifiée NS-48
II.1.2 Traitement déclaré : Site internet – Gestion des fichiers de clients et de prospects. Numéro de déclaration : 2044434 v0.
II.2 Respect et protection des données personnelles
Le site MG8.fr respecte la Réglementation Européenne et la législation française relatives à la collecte des données personnelles, lesquelles sont constituées notamment par votre nom, vos adresses postale et email, vos coordonnées téléphonique, votre numéro de carte de paiement dans l’éventualité où il nous est communiqué, et plus généralement toute donnée transmise par notre site web ou engendrée par votre navigation.
II.3 Finalité du traitement des données
II.3.1 Conformément aux obligations légales, notre société conserve ces informations selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.
Ces informations, qui font l’objet
• d’un traitement destiné à communiquer des offres commerciales ; • d’une bonne gestion de vos commandes sur les sites marchand ;
• d’une réponse à votre demande formulée via des questionnaires ou e-maiont ont pour destinataires exclusif notre société, ses filiales (et leurs partenaires, en cas d’accord de votre part). Elles ne sont accessibles qu’à notre personnel lui-même soumis à la confidentialité.
II X.3.2 Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque ; si vous préférez ne pas nous les communiquer, votre demande ne pourra pas faire l’objet d’un traitement.
II.4 Transmission des données personnelles à des tiers
Les informations recueillies via le site de notre société peuvent être transmises à des entreprises qui constituent des contractants sous réserve de l’accord préalable de SOGOFI. Si vous souhaitez recevoir ces informations, vous devez cocher la case correspondant sur la page concernée, sachant que vous pouvez toujours opter pour un autre choix.
II.5 Usage des cookies
II.5.1 Des cookies sont présents sur ce site, étant rappelé qu’un cookie signale le passage du visiteur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par notre société qu’aux fins de
• une meilleure identification et personnalisation des besoins du client ;
• une sécurisation des transactions effectuées sur le site ;
• mémorisation des articles jusqu’à la passation de la commande.
II.5.2 Ces données ne sont pas conservées au delà d’une durée de 1 an.
II.5.3 Les serveurs liés à ce site ne collectent aucune information sur les visiteurs du site à l’exception des données suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version de browser utilisé ; l’adresse e-mail est collectée que sur demande expresse des visiteurs.
II.5.4 Aucune exploitation des données relatives à la navigation n’est effectuée individuellement ; l’analyse de ces données a seulement pour objectif de relever les pages les plus appréciées, le niveau d’activité selon des séquences temporelles, les difficultés rencontrées.
II.5.5 Il vous est toujours possible de bloquer les cookies sur votre ordinateur, selon des modalités qui varient selon les logiciels mais qui sont usuelles.
II.6 Exercice du droit d’accès et autres droits
II.6.1 L’exercice de votre droit d’accès et de rectification tel qu’organisé par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » s’effectue par une demande adressée directement par courrier auprès de notre société : SAS SOGOFI, 38 rue du Midi 64500 SAINT JEAN DE LUZ ou par email à :RETAIL@MG8.fr
II.6.2 Toute personne voulant exercer son droit à déréférencement ou à l’oubli devrait également effectuer une demande auprès de notre société qui mettra en œuvre ces droits.